LCCLC - Campagne présidentielle de 2018 - La taxe foncière doit-elle se recouvrir à travers les factures d'électricité -ENEO-, y'a t'il un support juridique ou une vraie motivation? 

Lettre d'interpellation du Ministre des finances et du Directeur général des Impôts camerounais.

Le Rdpf_kumzse par ma modeste voix sollicite du Ministre des finances et du Directeur général des Impôts de procéder sans plus attendre à l'arrêt de cette pratique consistante à faire payer la taxe foncière via les factures d'électricité -ENEO-, la taxation est une mesure fiscale justifiée et soutenue par une législation fiscale appropriée.

Dans le cas présent, vous faite une taxation foncière à travers une facturation de prestations de service du tiers, le client n'étant pas toujours le propriétaire foncier mais le locataire voire l'exploitant de l'habitat.

La taxation foncière relève du domaine foncier, du cadastre foncier et est à indexer sur les titres de propriété foncier et nul par ailleurs.

Par conséquent, nous vous recommandons de ré-instruire vos directives pour un minimum de respect des normes ISO en la matière; car, si l'ANOR ne s'est pas encore offusquée, si les associations des Consommateurs ne se sont pas encore constituées en partie civile, le Rdpf_kumzse se réserve le droit de se constituer en dommages pour tous les malversations et encaissements abusifs et frauduleux dus à cette disposition circulaire de recouvrement de la taxe foncière via un tiers...

Nous conseillons d'ores et déjà à tous les clients ENEO à ne pas payer cette taxe foncière sous cette forme et à simple ignorer l'expéditeur, qui n'est pas ENEO et qui n'est pas la facturation d'une prestation ENEO...

http://qnefertiti.blogspot.com

Que Dieu nous bénisse !
Que Dieu bénisse le Cameroun ! Amen!

Dr. Antoine de Padoue NDEMMANU